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Émeutes en Nouvelle-Calédonie : Allianz à nouveau condamné à garantir une entreprise assurée
Après le jugement rendu le 17 décembre 2025 que nous avions obtenu, relatif à un contrat Allianz au texte très répandu en Nouvelle-Calédonie, le tribunal mixte de commerce de Nouméa confirme sa jurisprudence.
Par un jugement du 11 septembre et pour le même texte contractuel que celui précédemment jugé, le tribunal écarte le refus de garantie opposé par Allianz en retenant notamment :
- que le risque « Incendie » est clairement indiqué comme « garanti » dans les conditions particulières du contrat ;
- que les « multiples renvois » et « la particulière complexité de l’architecture du contrat » « ne peuvent que s’interpréter contre l’assureur ».
La rédaction contractuelle labyrinthique des contrats d’assurance n’est pas un mythe… : nous étions ici en face d’un contrat composé de dispositions générales, de trois « livrets de garantie », de conditions particulières et d’une annexe à ces dernières, soit pas moins de six documents…
La mauvaise foi d’Allianz, qui excipe de la non-exécution d’une expertise amiable prévue par le contrat, alors qu’il a lui-même tout fait pour la retarder, est également relevée par le tribunal.
Allianz est ainsi condamné au paiement d’une provision de 25 M F CFP, avant expertise sur le montant total dû.
Merci à mon confrère @Severine BEAUMEL, avec qui cette affaire a été co-défendue.