Droit des assurances

Domaines d'intervention

Financial Lines & Professional Liability

Audit juridique

Risques & Assurances

Distribution & Intermédiation Insurtech

Assurances de groupe & Affinitaires

DISTRIBUTION & INTERMEDIATION

La distribution de produits d’assurance par des entreprises, des associations professionnelles ou tous types d’associations est devenue courante. D’abord limitée au domaine de l’assurance de personnes (santé & prévoyance), la règlementation a été renforcée pour tous les domaines d’assurance ; son développement continu appelle une expertise juridique et contractuelle particulière, souvent à la croisée du droit de l’assurance et du droit de la consommation.

  • Essor des intermédiaires sur internet (comparateurs de prix, « robots-courtiers », …), 59 Insurtechs créées en 2018
  • Droit européen : DIA 1 (2002), DIA 2 (2015)
  • Création de l’ORIAS en 2007
  • Création de l’ACPR en janvier 2010, fusion de la Commission bancaire et de l’ACAM
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Enthemis concentre ainsi ses interventions dans les domaines suivants :

  • Conseil en regulatory et conformité (DIA 2, RGPD, …)
  • Les « courtiers qui s’ignorent » (B2C, distributeurs à titre accessoire)
  • Contentieux ACPR

AUDIT JURIDIQUE RISQUES & ASSURANCES

L’analyse des contrats et des garanties par un professionnel indépendant du droit des contrats et non rémunéré par les assureurs est demandée par bien des acteurs : fonds de private equity, risk managers, directeurs financiers et des achats…

  • L’audit assurances est rarement réalisé en profondeur durant les due diligences des opérations M&A
  • Il constitue pourtant une source de valeur importante côté acheteur (renégociation des contrats)
  • Le risque lié aux contrats d’assurances fait partie intégrante du risque juridique d’une opération
  • L’évaluation de ce risque nécessite cependant une bonne connaissance du secteur, droit & pratiques assurantiels

Enthemis réalise cet audit, ainsi que l’audit « métier » des acteurs de l’assurance – distributeurs, prestataires de service, assureurs…

FINANCIAL LINES & PROFESSIONAL LIABILITY

L’influence du droit de la consommation et de la common law anglo-saxonne a renforcé la responsabilité des professionnels de la finance et de l’ensemble des professions de conseil, règlementées ou non : l’expertise juridique de la rédaction de leurs garanties, tant françaises qu’internationales, leur est devenue indispensable.

  • Les assurances de responsabilité obéissent à d’autres principes que le droit de la responsabilité, d’où de fréquents hiatus avec la garantie de la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants
  • Ces différences sont très nettes en cas de cession / scission de société
  • Les contrats d’assurance de responsabilité sont régis par leur droit national, qui varie fortement d’un pays à l’autre en droit des assurances
  • Cela peut aboutir à des trous de garanties considérables et mal appréciés par les vendeurs, les garants et les acquéreurs

Enthemis a une pratique pointue, ancienne et régulière de ces sujets, tant en France que dans les autres pays.