Exemples d'intervention

Etude et recommandations au profit d’une entreprise de premier plan dans le cadre d’un projet de création de télévision privée diffusée dans les magasins de cette entreprise. Cette étude a notamment porté sur les incidences de la diffusion de reportage d’information générale, la notion de chaîne d’auto-promotion et la création de programmes propres

Conseil d’une entreprise de presse lors des contentieux l’opposant à des journalistes professionnels, permanents et pigistes

Contentieux portant sur l’application de la convention collective des journalistes à la rédactrice en chef d’un magazine édité par une association professionnelle, ce contentieux ayant donné lieu à un arrêt favorable de la Cour de cassation, arrêt ayant procédé un important revirement jurisprudentiel

Négociation d’accords d’entreprise relatifs à la cession des droits d’auteur des journalistes

Procédure d’obtention du numéro délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) pour un magazine édité par une association professionnelle

Défenses à des actions en diffamation et injure et procédures touchant au droit de réponse presse, audiovisuel et internet

• Droit international
• Commerce / Sanctions internationales
• Droit de la protection sociale
• Arbitrage
• Droit des sociétés
• Fusions, acquisitions & transmissions d’entreprise
• Financement
• Droits des contrats
• Droit des assurances
• Droit commercial et économique
• Entreprises en difficulté
• Droit social individuel et collectif
• Droit de la communication, publicité et promotion des ventes
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de la presse et de l’audiovisuel
• Data et technologies de l’information
• Modes alternatifs de règlement des litiges