Droits des contrats


Domaines d'intervention

Rédaction et négociation

Contrats courants de la vie des affaires

Conditions générales de vente et d’achat

Contrats types spécifiques métiers

Gestion de la vie des contrats

Rupture et résiliation

Exemples d'intervention

Négociation de divers contrats de management hôteliers

Conseil global d'une start-up ayant gagné un prix national ouvert aux sociétés œuvrant dans le domaine de l'économie solidaire et sociale dans le cadre de la mise en place de son activité (analyses des différentes réglementations professionnelles applicables, relations avec les partenaires commerciaux, conclusion du bail…)

Collaboration avec la direction juridique d'une importante société française de conseil en gestion de patrimoine dans le cadre de la mise en place de sa plateforme contractuelle avec son réseau national de conseillers en gestion de patrimoine indépendants

Rédaction des contrats types et des conditions générales de vente d’agences de communication, publicité et corporate. Négociations des contrats « clients »

Assistance à la négociation d’une entreprise de premier plan à l’occasion d’un appel d’offres visant à sélectionner une SSII pour la tierce maintenance applicative des systèmes d’information.

Actions en rupture abusive de contrats dans le secteur du conseil en communication

Adaptation d’un contrat de gestion permettant de transférer la gestion hôtelière hors du périmètre du client pour les besoins de cette législation

Négociation d’un bail à construction dans une station de ski renommée et un groupe hôtelier en vue de la construction d’un hôtel 4 étoiles et des différentes conventions d’exploitation

  • Négociation des différentes conventions
  • Levée de fonds auprès d’un FIP