Droit des sociétés


Domaines d'intervention

Création et statut du dirigeant

Augmentations et réductions de capital

Émission de valeurs mobilières composées

Emission d’actions de préférence

Pactes d’associés, joint-venture

Fusions, apports, restructurations internes

Conflit entre associés

Droit boursier

Exemples d'intervention

Joint-venture entre plusieurs partenaires dont l’objet est de devenir leader sur le continent africain:

  • Mise en place des structures et de son financement (apport/cessions d’activités, avances en comptes courants…)
  • Négociation du pacte d’actionnaires et des actes accessoires
  • Restructurations préalables pour faire entrer de nouveaux intervenants

Mise en place d'un comité d'audit pour une compagnie d'assurance

Conseil d'une start-up dans le cadre de sa levée de fonds destinée à financer son développement international

Préparation d'une augmentation de capital d'une société cotée lors de l'exercice de BSPCE

Conseil dans le cadre de la mise en jeu d'une garantie de passif pour le compte d'une société ayant acquis une société industrielle

Restructurations patrimoniales diverses pour des associés de fonds d'investissement et de sociétés industrielles passant par la constitution de sociétés holdings patrimoniales

Assistance d'actionnaires minoritaires dans le cadre de leur sortie d'un groupe de sociétés

Consultation sur les règles d'abus de marché pour le compte de dirigeant d'une société cotée

Conseil du commissaire aux apports de la holding de reprise d'une grande société cotée pour les besoins de l’émission obligataire nécessitée par l’opération de « LBO »

Adaptation de la structure de détention des actifs hôteliers français d’une société américaine en vue de son introduction en bourse aux Etats-Unis pour mise en conformité avec la législation « REIT »