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Le courtier négocie-t-il toujours dans l’intérêt de l’assuré…
Le courtier négocie-t-il toujours dans l’intérêt de l’assuré…ou au risque de lui faire perdre certains avantages traditionnellement attachés au contrat d’assurance ?
- Les arrêts des cours d’appel de Rennes (7 mai 2025, n° 22/04207 et de Montpellier (9 décembre 2025, n° 24/02590) relancent le débat.
- Les juges parfois retiennent que la présence d’un intercalaire négocié par le courtier peut révéler un véritable espace de négociation et conduire à qualifier la police de contrat de gré à gré.
- À l’inverse, la cour d’appel d’Orléans (12 mars 2026, n° 23/01190) rappelle que l’intercalaire ne peut être lu isolément du reste de la police et que l’éventuelle inadéquation du contrat aux besoins de l’assuré relève, en principe, de la responsabilité du courtier.
- L’intercalaire constitue-t-il une protection supplémentaire… ou un argument susceptible d’être opposé à l’assuré en cas de sinistre ?
Un sujet particulièrement intéressant à la lumière de cet article