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Litigation Funding : ce que les entreprises doivent savoir
La réforme de l’action de groupe issue de la loi DDADUE ne se limite pas à élargir le champ des recours collectifs. Elle ouvre également la voie au litigation funding, désormais autorisé pour le financement des actions de groupe.
Pour les entreprises, cette évolution mérite une attention particulière.
Le recours à un financeur tiers pourrait faciliter l’introduction d’actions complexes et accroître le nombre de contentieux collectifs dans certains secteurs d’activité.
La réforme prévoit néanmoins plusieurs garde-fous :
- transparence sur l’origine des financements ;
- contrôle des conflits d’intérêts ;
- pouvoir du juge de sanctionner le non-respect de ces exigences.
Pour les entreprises, cette évolution invite à renforcer l’anticipation des risques contentieux, à évaluer leur exposition aux actions de groupe et à vérifier que leurs stratégies de gestion des risques restent adaptées à ce nouvel environnement juridique.
Le développement du litigation funding constitue une évolution majeure du paysage contentieux français. Il reste désormais à mesurer son impact concret sur les entreprises et sur leur manière d’aborder les litiges complexes.
Un sujet particulièrement intéressant à la lumière de cet article : Décret du 10 décembre 2025 : vers deux régimes distincts en matière de financement de procès par des tiers
Lire l’article Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ? sur le site de l’AGEFI
