Financement du procès par les tiers et assurances, pourquoi s’y intéresser ?

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Publié le 26/11/2025 par Jérôme Goy

Droit des assurances

Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent, démontrant l’ampleur des conséquences économiques. C’est dire que l’indemnisation d’une entreprise par son assureur apparaît dès lors comme une nécessité vitale et souvent urgente pour la survie de l’entreprise.

La crise du Covid-19 a par exemple démontré qu’une indemnisation rapide pouvait éviter des faillites ou des redressements judiciaires.

Toutefois, lorsqu’on parle d’assurance, deux éléments essentiels apparaissent immédiatement :

• L’acquisition de la garantie sur le principe (aspect juridique) : il ne suffit pas de souscrire un contrat, encore faut-il que la garantie soit effectivement acquise et applicable au sinistre

• La preuve et la détermination du préjudice : pour obtenir une indemnisation (aspect technico-juridique), il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire, qui permettra de chiffrer précisément le préjudice matériel, immatériel et les pertes d’exploitation. Cette expertise est technique, souvent longue et coûteuse, mobilisant des experts spécialisés capables de déterminer l’étendue réelle des dommages et de documenter les positions contestables de l’assureur (exclusions, déductions, sous-limites)

Or, une entreprise déjà en difficulté se trouve immédiatement confrontée à un problème de liquidité et donc du financement de son contentieux contre son assureur. Entre lenteurs d’expertise, positions restrictives et propositions d’indemnisation largement insuffisantes, elle risque de voir sa trésorerie se détériorer rapidement, compromettant sa capacité à poursuivre le procès, à maintenir son activité et, à terme, à assurer sa survie.

Si l’expertise d’un sinistre est souvent longue, complexe et technique, il ne faut pas perdre de vue les sommes importantes en jeu. Les incendies majeurs peuvent entraîner des indemnisations de plusieurs dizaines, centaines de millions d’euros.

Le cumul de ces facteurs — la nécessité vitale de l’indemnisation, la complexité des expertises et les montants en jeu — peut donc constituer une raison pour ces entreprises de se tourner vers le financement de leur procès par des tiers. Ce mécanisme permet, dans certains cas, à l’entreprise de poursuivre son action judiciaire sans grever sa trésorerie, tout en maximisant ses chances d’obtenir une indemnisation juste et complète. Il commence son développement en France ; l’assurance est probablement un de ses champs de croissance naturels.

Pour approfondir cette thématique, retrouvez mes articles précédents :

• Financement de procès par des tiers, actions de groupe & assurance : enfin (un peu de) nouveau publié le 09 juillet 2025. URL https://www.enthemis.com/le-regime-de-sanction-des-conflits-dinterets-dans-le-financement-du-proces-par-des-tiers/
• Le régime de sanction des conflits d’intérêts dans le financement du procès par des tiers publié le 09 septembre 2025. URL : https://www.enthemis.com/en/third-party-funding-of-litigation-class-actions-insurance-at-last-some-news/