Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Les contrats d’influence : aperçu des dispositions de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal Officiel le 10 juin dernier. Censé combler des vides, ce texte, dont l’utilité juridique est en réalité discutable, aborde divers aspects de l’activité d’influence. Nous n’aborderons ici que le volet contractuel de ce dispositif.

Droit des sociétés

Actualité récente des pactes d’actionnaires

Trois arrêts récents de la Cour de cassation nous apportent des précisions sur des questions importantes concernant les pactes d’actionnaires, particulièrement en matière de durée du pacte, de détermination des prix de cession et enfin d’articulation entre les statuts et les conventions extra-statutaires.
Les praticiens devront tirer les conséquences de ces arrêts dans la rédaction des pactes d’actionnaires.

Droit social individuel et collectif

La protection renforcée du salarié dénonçant des faits de harcèlement moral

Par un arrêt du 19 avril 2023 rendu en formation plénière et opérant revirement de jurisprudence, la Cour de Cassation a considérablement renforcé la protection du salarié dénonçant des faits de harcèlement moral commis, à son encontre ou à l’encore de tiers, au sein de l’entreprise.

Droit commercial et économique

Ouverture de la « class action » : une proposition en discussion

Les verrous posés sur l’action de groupe ont trop bien fonctionné et la procédure n’a eu aucun succès. La nécessité de transposer la directive européenne 2020/1828 pousse à une réforme des textes.

Droit des sociétés

Acquisition de l’hôtel Villa Camille situé à Banyuls

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné au cours du premier trimestre 2023 un groupe d’investisseurs privés lors de l’acquisition de l’hôtel Villa Camille situé à Banyuls. Cet hôtel fera prochainement l’objet d’importants travaux de rénovation afin de le positionner en hôtel 4 étoiles. Enthemis a également mis en place les structures d’acquisition, le pacte d’actionnaires et suivi le financement de l’opération.

Droit des sociétés

Acquisition d’un restaurant sous franchise Au Bureau

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné au cours du premier trimestre 2023 la société AMG lors de l’acquisition d’un restaurant sous franchise Au Bureau situé à Gazeran. Il s’agit de la troisième acquisition réalisée par AMG en quelques mois. Enthemis a également mis au point le pacte d’actionnaires entre les différents associés du groupe.

Droit des sociétés

Acquisition du fonds de commerce d’un important courtier des DOM TOM

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné, au cours de l’année 2022, un courtier français lors de l’acquisition du fonds de commerce d’un important courtier des DOM TOM dont l’activité couvre plusieurs iles de cette zone géographique. Cette opération a dû prendre en compte les spécificités juridiques et fiscales propres aux statuts juridiques des iles concernées.

Droit des sociétés

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné le groupe Diot-Siaci lors de deux récentes acquisitions réalisées fin 2022/ début 2023

Droit des assurances

Grèves, manifestations : ce que couvrent aujourd’hui les assurances

Les grèves, notamment celles organisées contre la réforme des retraites, ont entraîné des actes de vandalisme contre de nombreux magasins et agences. Bien que ces événements soient généralement couverts par les assurances, la situation est différente lorsque les magasins ferment pour prévenir les dégâts.