Droit des sociétés

Acquisition de l’hôtel Villa Camille situé à Banyuls

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné au cours du premier trimestre 2023 un groupe d’investisseurs privés lors de l’acquisition de l’hôtel Villa Camille situé à Banyuls. Cet hôtel fera prochainement l’objet d’importants travaux de rénovation afin de le positionner en hôtel 4 étoiles. Enthemis a également mis en place les structures d’acquisition, le pacte d’actionnaires et suivi le financement de l’opération.

Droit des sociétés

Acquisition d’un restaurant sous franchise Au Bureau

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné au cours du premier trimestre 2023 la société AMG lors de l’acquisition d’un restaurant sous franchise Au Bureau situé à Gazeran. Il s’agit de la troisième acquisition réalisée par AMG en quelques mois. Enthemis a également mis au point le pacte d’actionnaires entre les différents associés du groupe.

Droit des sociétés

Acquisition du fonds de commerce d’un important courtier des DOM TOM

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné, au cours de l’année 2022, un courtier français lors de l’acquisition du fonds de commerce d’un important courtier des DOM TOM dont l’activité couvre plusieurs iles de cette zone géographique. Cette opération a dû prendre en compte les spécificités juridiques et fiscales propres aux statuts juridiques des iles concernées.

Droit des sociétés

Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné le groupe Diot-Siaci lors de deux récentes acquisitions réalisées fin 2022/ début 2023

Droit des assurances

Grèves, manifestations : ce que couvrent aujourd’hui les assurances

Les grèves, notamment celles organisées contre la réforme des retraites, ont entraîné des actes de vandalisme contre de nombreux magasins et agences. Bien que ces événements soient généralement couverts par les assurances, la situation est différente lorsque les magasins ferment pour prévenir les dégâts.

Droit des sociétés

La transmission des sanctions pénales dans le cadre de fusion

La transmission des actions pénales à la suite de fusion est désormais possible. Les risques supportés par les sociétés absorbantes sont donc aujourd’hui plus importants, ce qui doit être pris en considération dans le cadre d’opérations de restructuration interne ou de croissance externe.

Droit des sociétés

Financement au moyen de BSA AIR : Le bon mourra deux fois

Les investisseurs finançant une start-up au moyen de BSA AIR peuvent craindre des opérations de capital ultérieures dilutives. Il est tentant d'inclure dans le BSA AIR un autre bon, relutif, survivant à la conversion du BSA AIR en actions, et protégeant les investisseurs initiaux.

Droit commercial et économique

Rupture de relations commerciales établies : les derniers arrêts de la Cour de cassation

La rupture de relations commerciales expose les entreprises à des risques judiciaires importants ainsi qu’en atteste la permanence d’un contentieux fourni. La jurisprudence joue ici un rôle essentiel. Tour d’horizon d’un an de jurisprudence de la Cour de cassation.

Droit des assurances

Enthémis, conseil de Promod

Le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company, branche grands risques d’Axa) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé (anciennement Aviva Assurances) à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid.