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Droit des assurances

Garantie émeutes : le gouvernement peaufine son nouveau dispositif de mutualisation des risques

Les assureurs devront intégrer obligatoirement cette nouvelle garantie dans les contrats concernés et contribuer au financement d’un mécanisme de mutualisation des risques. Ce dispositif doit leur permettre de mieux répartir le coût des sinistres liés aux émeutes, avec l’appui d’une garantie de l’État.

Droit des assurances

Les armes pour discuter avec son assureur

Cinq jours après les pillages des 17 et 18 octobre, beaucoup de commerçants découvrent les franchises, les plafonds et les délais de leur contrat. Si les assureurs viennent de s’engager vis-à-vis des commerçants et des entreprises, Jérôme Goy, avocat au barreau de Paris et ancien courtier, nous fait ici part des bons réflexes à avoir pour être indemnisé.

Droit des assurances

Commerces : les bons réflexes à connaître en cas de nouvelles dégradations pour être indemnisé par l’assurance

Cinq jours après les pillages des 17 et 18 octobre, beaucoup de commerçants découvrent les franchises, les plafonds et les délais de leur contrat. Si de nouvelles violences éclatent ce week-end, quelques réflexes pris dès aujourd’hui feront la différence. Par Jérôme Goy, avocat associé du cabinet Enthémis.

Droit des assurances

Émeutes et pillages : les bons réflexes à adopter pour défendre le dossier d’assurance de son commerce

Après les violences du 17 octobre, la garantie « émeutes » n’est pas nécessairement la seule mobilisable. Jérôme Goy, avocat associé chez Enthémis, conseille aux commerçants de lire l’ensemble de leur contrat, de chiffrer aussi les pertes d’exploitation et de ne pas s’arrêter au premier refus de l’assureur.

Droit des assurances

Entrée dans le classement 2026 de Décideurs – Leaders League

Fier d’annoncer mon entrée dans le classement 2026 de Décideurs – Leaders League, dans la rubrique Sinistres et contentieux des assurances, catégorie Risques industriels et contentieux de la responsabilité.
Une belle reconnaissance de mon travail en droit des assurances et de mon engagement dans la défense des assurés.
Merci à mes clients, partenaires et confrères pour leur confiance.
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Droit des assurances

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : Allianz à nouveau condamné à garantir une entreprise assurée

Après le jugement rendu le 17 décembre 2025 que nous avions obtenu, relatif à un contrat Allianz au texte très répandu en Nouvelle-Calédonie, le tribunal mixte de commerce de Nouméa confirme sa jurisprudence.

Droit des assurances

Cyber Date du 10 juin : Récapitulatif

Retour en images sur le Cyber Date organisé par Dattak à Lyon le 10 juin dernier
Les discussions ont notamment porté sur l’évolution des contrats d’assurance Cyber leurs garanties et les points d’attention pour les entreprises.
Je vous partage quelques images de cet événement, qui a été riche en rencontres et en échanges.

Droit des assurances

Litigation Funding : ce que les entreprises doivent savoir

La réforme de l'action de groupe issue de la loi DDADUE ne se limite pas à élargir le champ des recours collectifs. Elle ouvre également la voie au litigation funding, désormais autorisé pour le financement des actions de groupe.

Droit des assurances

Batteries lithium-ion : des comportements à risque… et des conséquences assurantielles à anticiper

Selon la dernière étude d'Assurance Prévention, 91 % des Français déclarent adopter régulièrement au moins un comportement à risque avec un appareil équipé d'une batterie lithium-ion. Plus d'un Français sur dix indique avoir déjà été confronté à un incident impliquant ce type de batterie.