Cyber Date du 10 juin : Récapitulatif
Retour en images sur le Cyber Date organisé par Dattak à Lyon le 10 juin dernier
Les discussions ont notamment porté sur l’évolution des contrats d’assurance Cyber leurs garanties et les points d’attention pour les entreprises.
Je vous partage quelques images de cet événement, qui a été riche en rencontres et en échanges.
Litigation Funding : ce que les entreprises doivent savoir
La réforme de l'action de groupe issue de la loi DDADUE ne se limite pas à élargir le champ des recours collectifs. Elle ouvre également la voie au litigation funding, désormais autorisé pour le financement des actions de groupe.
Batteries lithium-ion : des comportements à risque… et des conséquences assurantielles à anticiper
Selon la dernière étude d'Assurance Prévention, 91 % des Français déclarent adopter régulièrement au moins un comportement à risque avec un appareil équipé d'une batterie lithium-ion. Plus d'un Français sur dix indique avoir déjà été confronté à un incident impliquant ce type de batterie.
Le courtier négocie-t-il toujours dans l’intérêt de l’assuré…
...ou au risque de lui faire perdre certains avantages traditionnellement attachés au contrat d’assurance ?
Enthemis classé 5 étoiles dans Le Point
Pour la 5eme année de suite nous sommes classés 5 étoiles dans le classement du Point en Fusions-acquisitions et en droit des sociétés.
Nous remercions tous nos clients qui nous permettent d’atteindre et de maintenir cette reconnaissance.
Enthemis a accompagné Empreinte Humaine lors de l’acquisition de For Me Assistance
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné Empreinte Humaine, acteur de référence de la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT), lors de l’acquisition de For Me Assistance, spécialiste des dispositifs d’accompagnement individuel des salariés en matière de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), auprès d’Imagine Human.
Les déposants bancaires consommateurs résidant en France et spoliés à l’étranger sont désormais protégés.
Les tribunaux français sont réticents à accueillir l’action des déposants victimes de la crise bancaire libanaise en donnant plein effet à la clause attributive de juridiction renvoyant vers Beyrouth. Les textes requièrent une activité dirigée de la banque vers la France pour y échapper.
Par deux arrêts de principe, la Cour de cassation dispense de cette contrainte les déposants consommateurs, dès lors qu’ils résident en France à l’introduction de l’instance.
Cass. civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-21.422 - Cass. civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-21.790, publiés au bulletin et au rapport de la Cour de cassation.
Fonds bloqués au Liban : la justice française se déclare compétente pour les déposants résidant dans l’Hexagone
Les Libanais, et toute autre nationalité, résidant sur le territoire français ont désormais le droit de saisir les tribunaux français pour agir contre les banques libanaises.
Décret du 10 décembre 2025 : vers deux régimes distincts en matière de financement de procès par des tiers
Le décret du 10 décembre 2025 ne réglemente pas « le » financement de procès par des tiers. Il crée de fait deux régimes distincts. D’un côté, un financement encadré, public et contrôlé. De l’autre, un financement qui demeure non réglementé.