Financement du procès par les tiers et assurances, pourquoi s’y intéresser ?
Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent, démontrant l’ampleur des conséquences économiques. C’est dire que l’indemnisation d’une entreprise par son assureur apparaît dès lors comme une nécessité vitale et souvent urgente pour la survie de l’entreprise.
Distinction – Best Lawyers 2026 Droit des assurances
Je suis honoré d’avoir été distingué dans l’édition 2026 de Best Lawyers dans la catégorie Droit des assurances.
Cette reconnaissance reflète la confiance que m’accordent mes clients, mes pairs et partenaires. 🤝
Merci à tous !
Le régime de sanction des conflits d’intérêts dans le financement du procès par des tiers
Le 30 avril 2025, la France a adopté une loi qui vient pour la première fois régir le financement des litiges par des tiers (actuellement limité aux actions de groupe, même si n’interdisant pas le financement dans d’autres types de contentieux). Cet encadrement législatif s’accompagne de règles procédurales, notamment lors de conflits d’intérêts sanctionnés par le régime de la fin de non-recevoir.
Les vacances se prolongent… mais les préavis des contrats d’assurance de mon entreprise se rapprochent…
A destination des responsables des assurances, chaque mardi de l’été, quelques rappels juridiques et pratiques afin de ne pas laisser passer les dates butoirs à la rentrée.
Assurance des mandataires sociaux : une clause AIG favorable aux assurés
LES FAITS
Une société souscrit auprès d’une compagnie un contrat d’assurance de responsabilité des dirigeants. Le débat continue sur la question de savoir s’il est possible d’assurer les amendes pénales et administratives (1), mais rien n’empêche l’assureur de prendre en charge les frais de défense dans le cadre de procédures pénales et civiles.
Financement de procès par des tiers, actions de groupe & assurance : enfin (un peu de) nouveau
La loi DDADUE du 30 avril 2025 reconnaît, pour la première fois en droit positif français, l’existence du financement de procès par des tiers (1)
Appels d’offre assurance
Depuis 2019, le prix de l’assurance a été à la hausse en Europe : les primes ont augmenté, les compagnies d’assurance ont limité les garanties et multiplié les exclusions. En raison d’un marché de l’assurance qui semble erratique depuis 1 ou 2 années, votre entreprise se doit d’arbitrer.
Accompagnement d’un important groupe hôtelier à l’occasion de la cession d’un hotel à Grenoble (murs et fonds)
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné un important groupe hôtelier lors de la cession des murs et du fonds d’un hotel 4 étoiles de 48 chambres situé dans le centre de Grenoble.
Cette cession est intervenue après la réalisation de travaux importants afin de repositionner l’hôtel en 4 étoiles.
Accompagnement des cédants dans le cadre de la cession des titres de la société STOPP
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné les cédants lors de la cession de leurs titres de la société STOPP.
Créé en 1978, STOPP est une société spécialisée dans le domaine de la distribution de matériaux composites, du collage et de la fixation mais aussi de la découpe de tissus techniques.
Elle a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires d’environ deux millions d’euros.