Droit des assurances

Assurance des mandataires sociaux : une clause AIG favorable aux assurés mise en application par le tribunal judiciaire de Paris

Dans une décision définitive rendue le 16 janvier 2025, le vice-président du Tribunal judiciaire de Paris entérine l’application, en faveur des dirigeants assurés, d’une clause contractuelle fréquente relative à l’indemnisation de leurs frais de défense. Grâce à cette clause, le dirigeant assuré bénéficie de l’indemnité allouée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, quand bien même l’assureur a financé le procès.

Droit de la propriété intellectuelle

Indemnisation des préjudices en cas de contrefaçon : une clarification heureuse

Observations sur un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 mai 2025

Droit des assurances

Assurance cyber : des garanties silencieuses encore présentes, notamment dans les marchés émergents

Le 11 mars 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié un communiqué concernant la couverture implicite du risque cyber dans lequel elle encourage les assureurs à continuer leur travail d’identification et de clarification des contrats (1). Car (étonnamment ?) les assureurs communiquent peu sur les garanties présentes dans les contrats « anciens » de responsabilité civile et de dommages aux biens.

Droit des assurances

Après les exactions, le défaut d’assurance

La Nouvelle-Calédonie n'en finit pas de soigner les plaies d'une économie mise à terre entre mai et décembre 2024. Alors que les assureurs menacent de se retirer d'un Outre-mer français toujours plus à risques, l'espoir pourrait venir d'une réforme du droit des assurances néo-calédonien qui, jusqu'à maintenant, a davantage fermé le marché qu'il n'a pris en compte les particularismes locaux.

Droit des assurances

MGA L’agence tous risques

En développement rapide en France, les Managing General Agents apportent leur valeur ajoutée au marché en général et aux assureurs en particulier, notamment en matière de gestion des risques, de souscription, et de développement de solutions sur-mesure. Leur expertise permet d’adresser des marchés de niche qui échappent aux grands assureurs traditionnels.

Droit des assurances

Incendies de Los Angeles : et si cela était arrivé sur la Côte d’Azur ?

50 milliards de dollars de dégâts, 12.000 bâtiments brulés, 180.000 personnes évacuées, la collection du musée Getty menacée,…et comme si cela ne suffisait pas, les ours ayant élu domicile dans une maison californienne abandonnée par les sinistrés auraient-ils aggravé les dégâts ? Si la Californie était la Côte d’Azur et si l’administration Californienne était l’administration française, quid des conséquences en droit des assurances français pour une catastrophe similaire ?

Droit des assurances

Incendies causés par des batteries lithium : comment s’assurer efficacement ?

Les incendies et sinistres liés aux batteries fonctionnant au lithium sont si nombreux qu’ils ne peuvent être ignorés ni par les assureurs ni par les assurés.

Droit des assurances

Captives d’entreprise : Jusqu’où ira l’auto-assurance ?

Captives de réassurance : point sur la mise en œuvre. Mon interview dans La Tribune de l'assurance par Louis Guarino

Droit des assurances

Assurance de la responsabilité des sociétés de conseil : attention à la qualification des indemnités versées à un client insatisfait

Attention à la non assurance en cas de résolution du contrat de prestation de services. Notre article avec le professeur Pillet