Droit commercial et économique
La directive CSRD concernant les obligations déclaratives des entreprises en matière de « durabilité » va bouleverser l’économie
La directive CSRD accroît les obligations de publicité « Environnement, Social et Gouvernance » des entreprises et étend son champ d’application aux petites et moyennes structures, ce qui va bouleverser l’économie
Captives d’assurance pour les entreprises : la reforme a été votée par le parlement pour le budget 2023
Repoussée l’année dernière, la réforme de la fiscalité afin de favoriser l’implantation des captives d’assurance en France a été votée le 16 décembre par le Parlement : quel intérêt pour les entreprises ?
Droit de la communication, publicité et promotion des ventes
Les influenceurs : entre journalisme et publicité, une spécificité à préserver
Pour l’ARPP, « un influenceur (blogueur, vlogueur, créateur, talent, etc.) est un individu créant du contenu, exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».
Voguant sans boussole sur des eaux troubles, nos influenceurs ballotent dangereusement entre l’information et la publicité. S’ils délivraient naguère, dans l’innocence de l’amateurisme, des opinions indépendantes, la professionnalisation de l’activité les conduit désormais à s’enrôler sous la bannière des marques.
Énergie : les coupures ne font pas peur aux assureurs
CONTRATS Quasi inopérantes pour les particuliers, les garanties ne couvrent les entreprises que dans des cas limités
Interview de Jérôme Goy pour le JDD
Renouvellement annuel des contrats d’assurance : les pratiques à risque dans l’assurance des entreprises
Le durcissement que connaît le marché de l’assurance des entreprises depuis 2017 remet au goût du jour des pratiques contractuelles pour sceller des accords provisoires. Chacune a ses avantages… et ses dangers ! Analyse de Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.
Droit de la propriété intellectuelle
Du « Copyright troll » au « Parasitus imagines »
Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mêlant le style « fantasy » au marketing anglicisé, l’expression séduit. Quoi de plus laid en effet qu’un vilain troll mal dégrossi ? Jetée au visage de l’empêcheur de contrefaire en rond, l’expression, tel un sortilège ou un jet de venin, est censée terrasser la malheureuse victime de l’utilisation illicite.
Droit social individuel et collectif
Focus sur quelques subtilités de l’application des critères d’ordre en cas de licenciement économique
L’une des nombreuses obligations pesant sur l’employeur en cas de licenciement économique consiste à respecter les critères d’ordre préalablement fixés, dans le choix du ou des salarié(s) à licencier. Or il s’agit là d’une notion aux contours subtils, qu’il importe d’appréhender clairement.
Le BSA AIR, mode de financement des start-up en période d’incertitude.
Créé par la pratique nord-américaine du financement des start-up, le BSA AIR (pour Accord d’Investissement Rapide) a traversé l’Atlantique. Séduisant par sa capacité à attraire de l'argent frais dans l’entreprise, l'outil connaît quelques limites.
Le démembrement de titres sociaux
Le démembrement de propriété de titres de société est un outil efficace pour organiser les transmissions de patrimoine, voire pour permettre à des enfants d’obtenir les revenus générés par les titres démembrés.
Cet article présente quelques intérêts de cette technique.