Le mouvement des captives est-il lancé ? Un début de réalité
La vague semble lancée pour les captives domiciliées en France. En l'espace d'une journée, le 18 juin dernier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a donné son agrément à deux groupes français, Bonduelle et SEB, afin de créer leur propre captive de réassurance en France.
Les MGA, une forme de distributeurs d’assurance en plein développement
L'interview de Jérôme Goy dans l'Argus de l'Assurance
Après Covid-19, les pertes d’exploitation divisent
Le point de Jérôme Goy sur le sujet pour Be a Boss
Renouvellement des contrats d’assurance du 1er janvier 2022 : les restrictions ont déjà commencé
Dès le premier semestre 2019, le marché de l’assurance avait entamé une tendance à la hausse en Europe : les prix ont augmenté et les couvertures ont été plus limitées. C’est dans ce contexte que les assureurs ont revu leurs contrats et programmes au détriment des assurés, qui eux ont été témoins de limitations contractuelles plus larges et des couvertures plus faibles depuis 2020. Nous avons publié une étude synthétique sur ce sujet en mai 2020 ; la voici mise à jour.
Droit commercial et économique
Rupture de relations commerciales : conditions de validité de la notification du préavis
En renforçant le formalisme du préavis de rupture de relations commerciales établies, la Cour de cassation vient utilement renforcer la loyauté des liens d’affaires.
Transfert de souveraineté au profit de l’Union européenne, c’est oui pour le Conseil d’Etat français mais non pour la Cour Constitutionnelle allemande. Deutschland über alles ?
Le Conseil d’Etat, par sa décision n°303099 du 21 avril 2021 « French Data Network » a admis qu’il n’était pas compétent pour sanctionner les empiètements de l’Union européenne dans les domaines du droit qui ne relèvent pas de sa compétence. Cette position diffère de celle de l’Allemagne qui se reconnaît ce droit, de sorte que le seul souverain dans l’Union, celui apte à trancher la question de la compétence des compétences, est allemand.
Droit social individuel et collectif
Harcèlement moral
Les situations de harcèlement moral dont il est beaucoup question aujourd’hui peuvent, dans certains cas, dégrader la santé du salarié au point de rendre impossible le maintien de sa relation de travail avec son employeur et d’entraîner un avis d’inaptitude susceptible de conduire à son licenciement.
Conventions réglementées
Passé la période d’approbation des comptes, il est possible de prendre un peu de recul sur la question du traitement des conventions réglementées afin de mettre en œuvre les procédures d’autorisation et de contrôle les plus efficientes possibles.
Pour vous y aider nous vous présentons, de manière synthétique, les modalités de contrôle de ces conventions ainsi que les principales conséquences attachées à leur non-respect.
Indemnisation des restaurateurs: Axa, le pompier qui arrose en disant qu’il n’y a pas le feu
Axa et les pertes d’exploitation Covid : la négociation commence… alors que le risque était dit « inassurable » par les assureurs… Intervention de Jérôme Goy dans l’Opinion.
Merci Jade Grandin de l'Eprevier