L’unanimité comme moyen d’insérer à moindres coûts dans les statuts une allocation différenciée des dividendes
L’unanimité est un excellent instrument de réduction des coûts lors de la réalisation des opérations de haut de bilan. Elle permet d’éviter les coûts et délais inhérents à la rédaction des rapports du dirigeant, du commissaire aux comptes et du commissaire aux avantages particuliers.
Droit de la presse et de l’audiovisuel
Intervention auprès de Business Angels
Michel Ferrand forme le 7 avril 2022 les Business Angels d’Investessor à la technique de rédaction des pactes d’associés et aux conflits qui peuvent en résulter.
Droit de la presse et de l’audiovisuel
Intervention à la Sorbonne
Jean-Marie Léger interviendra les 11 avril et 2 mai prochains auprès des étudiants et professionnels du Master II Droit, Économie et Gestion de l'Audiovisuel, parcours Stratégie & Management, de l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ce Master, crée en 1982, dispense une formation pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines de l’audiovisuel, particulièrement la télévision, le cinéma et les nouveaux médias (web, réseaux sociaux, réalité virtuelle etc…). Jean-Marie y dispensera un enseignement sur le droit européen de l’audiovisuel.
Sanctions et contre-sanctions : que reste-t-il du commerce avec la Russie ?
OPINION. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes... L'effet naturel du commerce est de porter à la paix, Charles de Montesquieu. Par Michel Ferrand, avocat au barreau de Paris, Enthémis.
Pertes d’exploitation : le temps de la prescription biennale
L’irruption du Covid et les confinements qui ont suivi ont donné lieu à de virulents débats et de nombreuses procédures judicaires quant à l’indemnisation des pertes d’exploitation des professionnels. Deux ans plus tard se pose la question de la prescription des sinistres non encore déclarés.
Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !
Un récent arrêt d’appel pourrait changer la donne quant à la prise en charge des pertes d’exploitation – et pas seulement « sans dommages ». Les conséquences financières pour les assureurs sont potentiellement très importantes.
Pertes Covid : vers la multiplication des entreprises assurées
Les entreprises doivent savoir qu’il ne reste plus qu’un mois avant la prescription pour les demandes d’assurance liées à des sinistres covid. D’autant que deux décisions de justice viennent d’ouvrir considérablement les possibilités d’indemnisation.
Nouvelle vue des dommages Covid
L’AGEFI HEBDO / DU 27 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2022