Emeutes en Nouvelle-Calédonie : Allianz condamné, l’État tente de sortir du jeu
Comme l’ont rappelé les émeutes de mai et juin 2024 survenus en Nouvelle-Calédonie, les assureurs n’ont de droit contre l’État que lorsqu’ils ont indemnisé leurs assurés au préalable. La création d’un régime « Emeutes », instillée dans le PLF 2026 par le Sénat et retoquée par l’Assemblée, pourrait rebattre les cartes.
Droit commercial et économique
Rupture des relations commerciales établies : bilan jurisprudentiel 2025
Le contentieux lié à la rupture de relations commerciales établies est toujours aussi fourni, preuve que les bonnes pratiques ne sont pas encore rentrées dans les mœurs. Pourtant, ce risque judiciaire et financier peut être maîtrisé s’il est anticipé. On rappellera à ce titre que le seul respect du délai de résiliation contractuellement convenu n’est pas suffisant.
Nouvelle Calédonie : Indemnisation après les émeutes : attention à l’échéance de mai 2026
Dans cette vidéo, je fais un point clair sur la prescription légale applicable, les erreurs fréquentes des entreprises et la confusion persistante entre indemnisation par l’État et indemnisation par l’assurance.
Les entreprises négligent trop souvent leurs contrats d’assurance perte d’exploitation
A l’heure où Getlink va percevoir 55 millions d’euros de la part des assureurs pour la suspension de son activité de connexion électrique haute tension, l’expérience montre toutefois que les couvertures des pertes d’exploitation sont souvent mal calibrées. Coûts annexes ou estimations en-deçà de la valeur, de nombreux écueils sont à éviter.
Renouvellement annuel des contrats d’assurance : les pratiques à risque dans l’assurance des entreprises
À l’approche du renouvellement des contrats d’assurance au 1er janvier, la saison des pratiques à risques bat son plein. Dans l’urgence des renégociations, se multiplient des pratiques contractuelles qui ne sont pas sans risque, ni pour les entreprises assurées ni pour les professionnels de l’assurance. Inventaire.
Financement du procès par les tiers et assurances, pourquoi s’y intéresser ?
Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent, démontrant l’ampleur des conséquences économiques. C’est dire que l’indemnisation d’une entreprise par son assureur apparaît dès lors comme une nécessité vitale et souvent urgente pour la survie de l’entreprise.
Distinction – Best Lawyers 2026 Droit des assurances
Je suis honoré d’avoir été distingué dans l’édition 2026 de Best Lawyers dans la catégorie Droit des assurances.
Cette reconnaissance reflète la confiance que m’accordent mes clients, mes pairs et partenaires. 🤝
Merci à tous !
Le régime de sanction des conflits d’intérêts dans le financement du procès par des tiers
Le 30 avril 2025, la France a adopté une loi qui vient pour la première fois régir le financement des litiges par des tiers (actuellement limité aux actions de groupe, même si n’interdisant pas le financement dans d’autres types de contentieux). Cet encadrement législatif s’accompagne de règles procédurales, notamment lors de conflits d’intérêts sanctionnés par le régime de la fin de non-recevoir.
Les vacances se prolongent… mais les préavis des contrats d’assurance de mon entreprise se rapprochent…
A destination des responsables des assurances, chaque mardi de l’été, quelques rappels juridiques et pratiques afin de ne pas laisser passer les dates butoirs à la rentrée.