Accompagnement des cédants dans le cadre de la cession des titres de la société STOPP
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné les cédants lors de la cession de leurs titres de la société STOPP.
Créé en 1978, STOPP est une société spécialisée dans le domaine de la distribution de matériaux composites, du collage et de la fixation mais aussi de la découpe de tissus techniques.
Elle a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires d’environ deux millions d’euros.
« Impossibilité d’accès et assurance Covid » : la cour de cassation confirme son interprétation favorable aux assurés. Mon itw pour l’Argus de l’Assurance
Dans deux nouveaux arrêts rendus par sa deuxième chambre civile (28 mai 2025, n°23-20.093 et n°24-11.006), la Cour de cassation tranche deux litiges portant sur l’interprétation de la garantie pertes d’exploitation. La Haute juridiction livre une nouvelle lecture de la condition de l'impossibilité d'accès contenue dans cette garantie, inscrite dans la lignée de deux solutions rendues un an plus tôt.
Assurance des mandataires sociaux : une clause AIG favorable aux assurés mise en application par le tribunal judiciaire de Paris
Dans une décision définitive rendue le 16 janvier 2025, le vice-président du Tribunal judiciaire de Paris entérine l’application, en faveur des dirigeants assurés, d’une clause contractuelle fréquente relative à l’indemnisation de leurs frais de défense. Grâce à cette clause, le dirigeant assuré bénéficie de l’indemnité allouée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, quand bien même l’assureur a financé le procès.
Droit de la propriété intellectuelle
Indemnisation des préjudices en cas de contrefaçon : une clarification heureuse
Observations sur un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 mai 2025
Assurance cyber : des garanties silencieuses encore présentes, notamment dans les marchés émergents
Le 11 mars 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié un communiqué concernant la couverture implicite du risque cyber dans lequel elle encourage les assureurs à continuer leur travail d’identification et de clarification des contrats (1). Car (étonnamment ?) les assureurs communiquent peu sur les garanties présentes dans les contrats « anciens » de responsabilité civile et de dommages aux biens.
Après les exactions, le défaut d’assurance
La Nouvelle-Calédonie n'en finit pas de soigner les plaies d'une économie mise à terre entre mai et décembre 2024. Alors que les assureurs menacent de se retirer d'un Outre-mer français toujours plus à risques, l'espoir pourrait venir d'une réforme du droit des assurances néo-calédonien qui, jusqu'à maintenant, a davantage fermé le marché qu'il n'a pris en compte les particularismes locaux.
MGA L’agence tous risques
En développement rapide en France, les Managing General Agents apportent leur valeur ajoutée au marché en général et aux assureurs en particulier, notamment en matière de gestion des risques, de souscription, et de développement de solutions sur-mesure. Leur expertise permet d’adresser des marchés de niche qui échappent aux grands assureurs traditionnels.
Incendies de Los Angeles : et si cela était arrivé sur la Côte d’Azur ?
50 milliards de dollars de dégâts, 12.000 bâtiments brulés, 180.000 personnes évacuées, la collection du musée Getty menacée,…et comme si cela ne suffisait pas, les ours ayant élu domicile dans une maison californienne abandonnée par les sinistrés auraient-ils aggravé les dégâts ? Si la Californie était la Côte d’Azur et si l’administration Californienne était l’administration française, quid des conséquences en droit des assurances français pour une catastrophe similaire ?
Incendies causés par des batteries lithium : comment s’assurer efficacement ?
Les incendies et sinistres liés aux batteries fonctionnant au lithium sont si nombreux qu’ils ne peuvent être ignorés ni par les assureurs ni par les assurés.